Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°39505 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°35478 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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