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TEXTE NORMATIF | N°17144 |

- Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10450 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2252 |

- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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