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TEXTE NORMATIF | N°40670 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy.

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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