- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy.

Document n°
40670
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Date de promulgation
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77901
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
17262 [31/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
38959 [16/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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