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11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
18/04/1967 - Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
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