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TEXTE NORMATIF | N°45044 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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