Textes normatifs

10/04/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

17/11/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Médecine physique et réadaptation

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Urologie

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Radiodiagnostic

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Pédiatrie

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

29/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie

14/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes

19/11/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation

09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique

06/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire

14/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément