24 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
07/12/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
13/03/1974 - Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice