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25/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
26/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les Services du Gouvernement
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
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