Textes normatifs

09/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

24/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

30/06/2010 - désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

20/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

26/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial

22/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

04/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus

05/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé