Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°41763 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23204 |

- Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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