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TEXTE NORMATIF | N°28362 |

- Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20308 |

- Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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