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23/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
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