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21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
13/12/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre
05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
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