- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32591
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Date de promulgation
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2844
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
Diffusion des services de radiodiffusion
Lien(s) connexe(s)
Loi 13-06-2005 communications électroniques
Déclaration universelle des droits de l’homme
Convention sauvegarde droits de l'H. et Libertés
Est modifié par
35951 [21/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Est abrogé par
44971 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
18064 [17/02/1994]
Constitution - La Constitution coordonnée
26359 [20/12/2001]
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
27516 [27/02/2003]
Décret sur la radiodiffusion
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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