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16/01/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
18/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
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