4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
28/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
24/12/1990 - Décret créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice