2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/05/1982 - Arrêté ministériel fixant le programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
07/05/1982 - Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice