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TEXTE NORMATIF | N°34447 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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