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TEXTE NORMATIF | N°35798 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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