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TEXTE NORMATIF | N°37785 |

- Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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