Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°40655 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40657 |

- Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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