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17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
17/07/2026 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur, à l'enseignement obligatoire, à l'enseignement pour adultes, à l'enfance et à la recherche scientifique
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
17/07/2026 - Décret modifiant certaines dispositions organisant l'enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
17/07/2026 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du Service général de l'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service général de l'Inspection, de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
17/07/2026 - Décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants
17/07/2026 - Décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires créée en vertu des dispositions du décret du 05 février 1990, relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches-titres 23/24 »)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches-titres 24/25 »)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'Association des journalistes professionnels en qualité d'opérateur dans le cadre du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l'enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l'année 2026
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le Certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2026-2027 et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du Certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2026-2027
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'ASBL SONUMA en qualité d'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2024 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
17/07/2026 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
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