6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
08/07/1975 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
20/03/1975 - Arrêté royal réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
13/11/1973 - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
18/01/1965 - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice