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18/06/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE2» (code 843202U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
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