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27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
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