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03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
09/06/1964 - Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives en exécution de l'article 5 de la loi du 26 juin 1963
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