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TEXTE NORMATIF | N°2520 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°3325 |

- Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
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