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TEXTE NORMATIF | N°2104 |

- Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'études

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°2648 |

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
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