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TEXTE NORMATIF | N°53341 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53342 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53321 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52993 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative au droit des membres du personnel à la déconnexion

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52995 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52992 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53308 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Garde à domicile » (code 811200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53315 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53314 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en gestion des productions animales et végétales » (code 101000S33D6) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53313 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation manuelle, technique et technologique (FMTT) » (code 981300S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53316 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation numérique » (code 981400S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53312 |

- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger » (code 816200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52987 |

- Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52986 |

- Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52981 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52924 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52933 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52937 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52940 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52943 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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