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15/06/2026 - Arrêté ministériel fixant le modèle d'accord de collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, de plein exercice ou en alternance, d'enseignement pour adultes ou artistique à horaire réduit pour organiser les stages des étudiants dans le cadre de la formation initiale des enseignants
12/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
12/06/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (EL HADDAD - FALDI)
09/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 avril 2026 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (DUPONT - CAROSIN)
09/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
05/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
03/06/2026 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (VANDERTHOMMEN)
26/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la « Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit » (COCOFIE)
26/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
19/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
13/05/2026 - Arrêté ministériel autorisant l’enregistrement d’armoiries de personne physique en Communauté française - Extrait
11/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 mars 2017 relatif aux conditions d’admission des élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l’enseignement secondaire ordinaire
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Accompagnateur en transport scolaire/Accompagnatrice en transport scolaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Garde à domicile » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » (code 274050S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour adultes et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au Certificat d'enseignement secondaire supérieur »
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Peintre en carrosserie » (code 274035S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/ne en chauffage et sanitaire » (code 342125S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Tôlier(e) en carrosserie » (code 274060S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
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