Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°2163 |

- Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2541 |

- Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
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