- Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

Document n° 2541

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Est modifié par
18257 [22/03/1994]
Loi modifiant l'article 2 §1er alinéas 1er et 3 de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
40507 [23/04/2015]
Circulaire 5237 - Réduction progressive de la valorisation des années de diplôme dans la durée de carrière ouvrant le droit à la pension anticipée [Cette circulaire complète la circulaire 4013 du 31/05/2012]
Est indiqué comme texte connexe par

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