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TEXTE NORMATIF | N°57 |

- Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2550 |

- Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°6100 |

- Loi sur l'enseignement artistique

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4171 |

- Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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