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18/01/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
18/01/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
16/03/1998 - Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
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