Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

19/10/2017 - Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française

13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs

08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents