Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°51532 |

- Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18533 |

- Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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