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27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
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