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27/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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