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31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
30/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
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