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07/02/2019 - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
19/05/2004 - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
27/12/1993 - Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
04/02/1993 - Décret portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises
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