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10/04/1995 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
18/12/1989 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
30/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
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