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20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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