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27/03/1995 - Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
05/11/1986 - Décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
03/07/1986 - Décret modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques
27/03/1985 - Décret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
22/12/1983 - Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
30/03/1983 - Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.
05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice