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14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
19/07/1991 - Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
21/10/1988 - Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice