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16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
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