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05/07/1993 - Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
08/07/1983 - Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
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