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01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
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