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14/11/2002 - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
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