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18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
07/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
30/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
21/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice